Permis de construire Logement N° 0910992250013

Permis de construire n° 0910992250013 à Boutigny-sur-Essonne pour 92 m² de logement, 47 rue de la Ferte Alais

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 0910992250013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910992250013, délivré le 5 septembre 2022 à Boutigny-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 47 rue de la Ferte Alais.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 397 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2023, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 340. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Ferte-Alais, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 95 permis de construire et déclarations préalables à Boutigny-sur-Essonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

18/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
18/10/2023
Autorisation
05/09/2022
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2023

Localisation du projet à Boutigny-sur-Essonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boutigny-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91099
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 397 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910992250013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 18/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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