Permis de construire Logement N° 0910992250012

Permis de construire n° 0910992250012 à Boutigny-sur-Essonne pour 79 m² de logement, 92 rue de Maisse Lotissement

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 mai 2022

Dossier PC n° 0910992250012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910992250012 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2022 à Boutigny-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 92 rue de Maisse Lotissement.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 383 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence S 905. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables à Boutigny-sur-Essonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boutigny-sur-Essonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

S 905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boutigny-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91099
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 383 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 79 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIS-ORANGIS (91130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910992250012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 mai 2022
Date de dépôt 17/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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