Permis de construire Locaux N° 0910992150008

Permis de construire à Boutigny-sur-Essonne pour 217 m² de locaux - 13 Allee Des Vignes Rouges

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 0910992150008

Demandeur

LES ECURIES DE LA VALLEE DE CHANVRE

Cette page présente le permis de construire n° 0910992150008, délivré le 20 août 2021 à Boutigny-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Allee Des Vignes Rouges, Boutigny-sur-Essonne (91820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ECURIES DE LA VALLEE DE CHANVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K725, K726.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/08/2021
Chantier (DOC)
20/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2023

Localisation du projet à Boutigny-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K725 K726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boutigny-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91099
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 581 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 798 m²
Total 581 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 581 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ECURIES DE LA VALLEE DE CHANVRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898273149
SIRET
89827314900010
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
BOUTIGNY SUR ESSONNE (91820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910992150008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Allee Des Vignes Rouges, Boutigny-sur-Essonne (91820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ECURIES DE LA VALLEE DE CHANVRE et accordé le 20 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 20 février 2022, achèvement déclaré le 10 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910992150008, instruit par la commune de Boutigny-sur-Essonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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