Permis de construire n° 0910991950021 à Boutigny-sur-Essonne pour 40 m² de locaux, Boulevard Ouin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PC n° 0910991950021
Demandeur
COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2020 à Boutigny-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910991950021 porte sur un projet situé Boulevard Ouin. COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boutigny-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boutigny-sur-Essonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boutigny-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91099
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 667 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 707 m² |
| Total | 667 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 667 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 707 m² |
| Total locaux | 667 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 707 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219100997
- SIRET
- 21910099700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOUTIGNY SUR ESSONNE (91820)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910991950021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |