Permis de construire n° 0910991950015 à Boutigny-sur-Essonne pour 2 019 m² de locaux, 28 Chem N 28 De Jarcy A Marchais Beaulieu
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 0910991950015
Demandeur
GATIGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boutigny-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910991950015 a été délivré le 28 novembre 2019, pour un projet situé 28 Chem N 28 De Jarcy A Marchais Beaulieu. Le dossier a été déposé par GATIGAZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 019 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G1146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boutigny-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Boutigny-sur-Essonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaulieu
Territoires administratifs
- Commune
- Boutigny-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91099
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 019 m² | 2 019 m² |
| Total | 0 m² | 2 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 019 m² | 2 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 019 m² | 2 019 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 019 m² | 2 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GATIGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850506023
- SIRET
- 85050602300017
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- BOUTIGNY-SUR-ESSONNE (91820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910991950015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |