Permis de construire Locaux N° 0910972010011

Permis de construire n° 0910972010011 à Boussy-Saint-Antoine pour 500 m² de locaux, Rue De Rochopt/Cours Neue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 février 2021

Dossier PC n° 0910972010011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 février 2021 à Boussy-Saint-Antoine (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910972010011 porte sur un projet situé Rue De Rochopt/Cours Neue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN278. Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussy-Saint-Antoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 535 m²

Surface existante avant

1 372 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boussy-Saint-Antoine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussy-Saint-Antoine Code postal 91800 Identifiant INSEE 91097
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 372 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 872 m²
Total 1 372 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 372 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 872 m²
Total locaux 1 372 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910972010011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 13 février 2021
Date de dépôt 29/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 535 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Rochopt/Cours Neue, à Boussy-Saint-Antoine (91800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910972010011, déposé en mairie de Boussy-Saint-Antoine.

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