Permis de construire Logement N° 0910971810012

Permis de construire n° 0910971810012 à Boussy-Saint-Antoine pour 923 m² de logement, Esplanade De La Ferme

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 0910971810012

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910971810012 a été délivré le 8 octobre 2018 à Boussy-Saint-Antoine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Esplanade De La Ferme. Le projet est porté par SOC NATIONALE IMMOBILIERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements créés, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1 et 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussy-Saint-Antoine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 782 m²

Surface existante avant

2 573 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

3 496 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boussy-Saint-Antoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussy-Saint-Antoine Code postal 91800 Identifiant INSEE 91097
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 573 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 3 496 m²
Total 2 573 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 3 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 4 - - - - 18
77,8 % 22,2 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Voir les 212 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802395
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
PARIS (13) (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910971810012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 logements en collectif, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 782 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Esplanade De La Ferme, à Boussy-Saint-Antoine (91800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC NATIONALE IMMOBILIERE et accordée le 8 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1 et 4 T2, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910971810012, déposé en mairie de Boussy-Saint-Antoine.

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