basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Boussy-Saint-Antoine
Permis de construire Mixte N° 0910971430010

Permis de construire n° 0910971430010 à Boussy-Saint-Antoine pour 980 m² de logement et locaux, 3-5 Rue Marcel Pagnol

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 octobre 2014

Dossier PC n° 0910971430010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2014 à Boussy-Saint-Antoine (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910971430010 porte sur un projet situé 3-5 Rue Marcel Pagnol.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 290 m² d'habitation et 690 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussy-Saint-Antoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

1 980 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boussy-Saint-Antoine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussy-Saint-Antoine Code postal 91800 Identifiant INSEE 91097
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Locaux 1 000 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 1 690 m²
Total 1 000 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 1 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 000 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 1 690 m²
dont Bureaux 350 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 686 m²
dont Entrepôt 650 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 1 004 m²
Total locaux 1 000 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 1 690 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSSY-SAINT-ANTOINE (91800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910971430010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 octobre 2014
Date de dépôt 19/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3-5 Rue Marcel Pagnol, à Boussy-Saint-Antoine (91800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 290 m² d'habitation et 690 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910971430010, déposé en mairie de Boussy-Saint-Antoine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boussy-Saint-Antoine

PC n°0910971430007 Logement Commencé
78Bis Av Des Jonquilles
Boussy-Saint-Antoine (91800)
Nouvelle construction
22 juil. 2014 165 m² SDP
PC n°0910971430003 Logement Autorisé
7 Rue Des Chartreux
Boussy-Saint-Antoine (91800)
Nouvelle construction
10 août 2014 105 m² SDP
PC n°0910971430006 Locaux Autorisé
Rue Des Glaises
Boussy-Saint-Antoine (91800)
Nouvelle construction
05 sept. 2014 997 m² SDP COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE
PC n°0910971430011 Logement Annulé
30Bis Rue Des Roses
Boussy-Saint-Antoine (91800)
Nouvelle construction
11 déc. 2014 279 m² SDP
PC n°0910971430014 Logement Commencé
22 Rue Des Jonquilles
Boussy-Saint-Antoine (91800)
Nouvelle construction
11 déc. 2014 68 m² SDP
PC n°0910971510011 Logement Terminé
13 Rue De La Niche
Boussy-Saint-Antoine (91800)
Nouvelle construction
29 sept. 2015 83 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boussy-Saint-Antoine

Permis d'aménager à Boussy-Saint-Antoine

11 autorisations

Permis de démolir à Boussy-Saint-Antoine

3 autorisations