Permis de construire n° 0910971430005 à Boussy-Saint-Antoine pour 143 m² de locaux, Rue Du Gord
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 0910971430005
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BORDS DE L'YERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2014 à Boussy-Saint-Antoine (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910971430005 porte sur un projet situé Rue Du Gord. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BORDS DE L'YERRES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussy-Saint-Antoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Boussy-Saint-Antoine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussy-Saint-Antoine Code postal 91800 Identifiant INSEE 91097
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 933 m² |
| Locaux | 334 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 334 m² |
| Total | 2 267 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 2 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 334 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 334 m² |
| Total locaux | 334 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 334 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BORDS DE L'YERRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801093071
- SIRET
- 80109307100018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910971430005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |