Permis de construire Logement N° 0910951910001

Permis de construire n° 0910951910001 à Bouray-sur-Juine pour 140 m² de logement, 77 Rue Haute

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 0910951910001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouray-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910951910001 a été délivré le 22 mars 2019, pour un projet situé 77 Rue Haute.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1634, B1635, B1636. Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouray-sur-Juine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

808 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
11/01/2020
Autorisation
22/03/2019
3
Chantier (DOC)
11/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouray-sur-Juine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1634 B1635 B1636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouray-sur-Juine Code postal 91850 Identifiant INSEE 91095
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 30 m² 140 m² -170 m² 0 m²
Total 170 m² 0 m² 140 m² 30 m² 140 m² -30 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEPTAINVILLE (91630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910951910001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 11/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 77 Rue Haute, à Bouray-sur-Juine (91850).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 11 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910951910001, déposé en mairie de Bouray-sur-Juine.

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