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Permis de construire Logement N° 0910931910002

Permis de construire n° 0910931910002 à Boullay-les-Troux pour 1 754 m² de logement, 10 Qu Rue Du Tartelet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 754 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Qu Rue Du Tartelet, à Boullay-les-Troux (91470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 12 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910931910002, déposé en mairie de Boullay-les-Troux.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 0910931910002

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2020 à Boullay-les-Troux (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910931910002 porte sur un projet situé 10 Qu Rue Du Tartelet. Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 754 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T4, 1 T5 et 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA192, ZA193, ZA189. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boullay-les-Troux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 754 m²

Variation nette

+1 754 m²

Surface totale après

1 754 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boullay-les-Troux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA192 ZA193 ZA189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boullay-les-Troux Code postal 91470 Identifiant INSEE 91093
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 754 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 754 m²	1 754 m²
Total	0 m²	1 754 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 754 m²	1 754 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements individuels	18
Individuels groupés	18

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	15	1	2	18
-	-	-	83,3 %	5,6 %	11,1 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154600910
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CHATENAY MALABRY (92290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910931910002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 754 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Qu Rue Du Tartelet, à Boullay-les-Troux (91470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 12 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T4, 1 T5 et 2 T6+, dont 2 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910931910002, déposé en mairie de Boullay-les-Troux.

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13 févr. 2020 360 m² SDP

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Boullay-les-Troux (91470)

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20 févr. 2020 214 m² SDP

PC n°0910932010001 Logement Commencé

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Boullay-les-Troux (91470)

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