Permis de construire Locaux N° 0910852110001

Permis de construire n° 0910852110001 à Boissy-sous-Saint-Yon pour 561 m² de locaux, 7 Chemin De La Ferte Alais

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 0910852110001

Demandeur

ANTELIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910852110001 a été délivré le 13 avril 2021, pour un projet situé 7 Chemin De La Ferte Alais. La demande émane de ANTELIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 314 m² en commerce et activités de service et 247 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH284, AH352, AH355. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-sous-Saint-Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

948 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH284 AH352 AH355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Total 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Autres activités 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
dont Bureaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTELIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895145225
SIRET
89514522500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910852110001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Chemin De La Ferte Alais, à Boissy-sous-Saint-Yon (91790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANTELIS et accordée le 13 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910852110001, déposé en mairie de Boissy-sous-Saint-Yon.

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