À Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910852110001 a été délivré le 13 avril 2021, pour un projet situé 7 chemin de la Ferte Alais. La demande émane de ANTELIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 561 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 948 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 284, AH 352, AH 355. La voie, chemin de la Ferte Alais, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-sous-Saint-Yon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

948 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 284 AH 352 AH 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 948 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 561 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 314 m² de commerce et activités de service et 247 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	561 m²	561 m²
Total	0 m²	561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	561 m²	561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	314 m²	314 m²	314 m²
Autres activités	247 m²	247 m²	247 m²
dont Bureaux	247 m²	247 m²	247 m²
Total locaux	561 m²	561 m²	561 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANTELIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Boissy-sous-Saint-Yon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

ANTELIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 895145225
SIRET: 89514522500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910852110001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de la Ferte Alais à Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Ferte Alais depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0910852210011 Logement Autorisé

75 chemin de la Ferte Alais

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Nouvelle construction

20/09/2022 95 m² SDP

PC n°0910851610019 Logement Terminé

chemin de la Ferte Alais

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Nouvelle construction

01/12/2016 153 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boissy-sous-Saint-Yon

PC n°0910852010014 Logement Commencé

rue du Cormier

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Nouvelle construction

23 nov. 2020 111 m² SDP

PC n°0910852010015 Logement Terminé

rue Pasteur

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Nouvelle construction

14 janv. 2021 91 m² SDP

PC n°0910852010016 Logement Terminé

rue Salvador Allende

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Nouvelle construction

18 févr. 2021 108 m² SDP

PC n°0910852110004 Logement Terminé

7 rue Albert Batteux

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Nouvelle construction

27 avr. 2021 123 m² SDP

PC n°0910852110006 Logement Autorisé

58 avenue de Paris

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Nouvelle construction

27 avr. 2021 92 m² SDP

PC n°0910852110015 Logement Commencé

6 chemin du Jeu de Paume

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Nouvelle construction

20 sept. 2021 150 m² SDP

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