Permis de construire Locaux N° 0910851910013

Permis de construire n° 0910851910013 à Boissy-sous-Saint-Yon pour 227 m² de locaux, 12 chemin de la Ferte Alais

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 0910851910013

Demandeur

SCI LEI PITCHOUNS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910851910013, délivré le 24 octobre 2019 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 chemin de la Ferte Alais. La demande émane de SCI LEI PITCHOUNS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 248 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 181, AI 180, AI 179. Sur la même voie, chemin de la Ferte Alais, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-sous-Saint-Yon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 248 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 181 AI 180 AI 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 248 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 227 m² à construire.

La surface de plancher passe de 531 m² à 758 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 531 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 758 m²
Total 531 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 531 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 758 m²
dont Bureaux 358 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 585 m²
dont Entrepôt 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Total locaux 531 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LEI PITCHOUNS, dont l'adresse déclarée est à Boissy sous St Yon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LEI PITCHOUNS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479975757
SIRET
47997575700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
BOISSY SOUS ST YON (91790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910851910013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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