Le permis de construire n° 0910851810002 a été délivré le 20 mars 2018 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), à l'adresse chemin de la Sabliere Jaune.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 200 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 94. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-sous-Saint-Yon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 135 m² d'entrepôt et 21 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Total	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	156 m²	156 m²	156 m²
dont Bureaux	21 m²	21 m²	21 m²
dont Entrepôt	135 m²	135 m²	135 m²
Total locaux	156 m²	156 m²	156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910851810002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boissy-sous-Saint-Yon

DP n°0910851710048 Locaux Autorisé

avenue Jules Ferry

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Nouvelle construction

01 déc. 2017 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0910851710014 Logement Terminé

rue St Thomas

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Nouvelle construction

08 janv. 2018 104 m² SDP

PC n°0910851710015 Locaux Terminé

20 rue Courtanesse

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Transformation sans extension

08 janv. 2018 110 m² SDP

PC n°0910851810004 Logement Autorisé

chemin des Rayons

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Nouvelle construction

20 mars 2018 103 m² SDP

PC n°0910851810005 Logement Commencé

20 Te Rue Salvador Allende

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Nouvelle construction

04 mai 2018 98 m² SDP

PC n°0910851810001 Locaux Commencé

rue des Ecoles

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Extension sans transformation

28 mai 2018 471 m² SDP COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON

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