Permis de construire Logement N° 0910851510012

Permis de construire à Boissy-sous-Saint-Yon pour 509 m² de logement - 9 Rue Du Val

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 0910851510012

Demandeur

SCI FARRUSCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0910851510012, délivré le 15 mars 2016 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Du Val, Boissy-sous-Saint-Yon (91790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FARRUSCA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR77.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

938 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

573 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
10/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 159 m² 350 m² 0 m² 0 m² 509 m² 573 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m²
Total 414 m² 159 m² 350 m² 0 m² 350 m² 159 m² 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FARRUSCA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814998837
SIRET
81499883700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LINAS (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910851510012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Val, Boissy-sous-Saint-Yon (91790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FARRUSCA et accordé le 15 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 10 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910851510012, instruit par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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