Permis de construire n° 0910851510012 à Boissy-sous-Saint-Yon pour 509 m² de logement, 9 rue du Val
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 0910851510012
Demandeur
SCI FARRUSCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2016 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910851510012 porte sur un projet situé 9 rue du Val. Le projet est porté par SCI FARRUSCA.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour un logement sur 6. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 938 m², le programme représente 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 350 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/09/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 77. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-sous-Saint-Yon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 938 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 159 m² à construire et 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 350 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 414 m² à 573 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 159 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 573 m² |
| Locaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | -350 m² | 0 m² |
| Total | 414 m² | 159 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 159 m² | 573 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Un des 6 logements est déclaré en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FARRUSCA, dont l'adresse déclarée est à Linas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI FARRUSCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814998837
- SIRET
- 81499883700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LINAS (91310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910851510012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 02/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |