Permis de construire n° 0910801350002 à Boissy-le-Cutté pour 233 m² de logement, 11 Grande Rue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2013
Dossier PC n° 0910801350002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mai 2013 à Boissy-le-Cutté (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910801350002 porte sur un projet situé 11 Grande Rue.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-le-Cutté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Boissy-le-Cutté
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-le-Cutté Code postal 91590 Identifiant INSEE 91080
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Locaux | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | -233 m² | 0 m² |
| Total | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY-LE-CUTTE (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910801350002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |