Permis de construire n° 0910752100001 à Bois-Herpin pour 23 m² de locaux, Rd143
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 0910752100001
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE ILE DE FRANCE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2021 à Bois-Herpin (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910752100001 porte sur un projet situé Rd143. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE ILE DE FRANCE SUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X76, X116, X75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Herpin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bois-Herpin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Herpin Code postal 91150 Identifiant INSEE 91075
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 47 m² |
| Total | 24 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 47 m² |
| dont Bureaux | 24 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 47 m² |
| Total locaux | 24 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE ILE DE FRANCE SUD
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 305320525
- SIRET
- 30532052500010
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE ILE DE FRANCE SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910752100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |