Permis de construire Logement N° 0910471330005

Permis de construire n° 0910471330005 à Baulne pour 101 m² de logement, 3 Rue De La Gare

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2013

Dossier PC n° 0910471330005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Gare, le permis de construire n° 0910471330005 a été délivré le 3 novembre 2013 à Baulne (Essonne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM63, AM62, AM61. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baulne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

339 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
09/05/2014
Autorisation
03/11/2013
3
Chantier (DOC)
09/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baulne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM63 AM62 AM61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baulne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91047
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ITTEVILLE (91760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910471330005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 novembre 2013
Date de dépôt 09/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Gare, à Baulne (91590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 novembre 2013, ouverture de chantier le 9 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910471330005, déposé en mairie de Baulne.

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