Permis de construire à Ballancourt-sur-Essonne pour 2 121 m² de locaux - 1 Chemin De La Grange Solair
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier PC n° 0910452410005
Demandeur
LA FERME SOLAIRE
Cette page présente le permis de construire n° 0910452410005, délivré le 2 octobre 2024 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Chemin De La Grange Solair, Ballancourt-sur-Essonne (91610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME SOLAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 121 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB131.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 1 622 m² | 2 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 121 m² | 3 743 m² |
| Total | 1 802 m² | 2 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 121 m² | 3 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 622 m² | 2 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 121 m² | 3 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME SOLAIRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378296834
- SIRET
- 37829683400021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910452410005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |