Permis de construire Logement N° 0910452110013

Permis de construire à Ballancourt-sur-Essonne pour 295 m² de logement - 93-95 Rue Eugene Pereire

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 0910452110013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0910452110013, délivré le 19 juillet 2021 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 93-95 Rue Eugene Pereire, Ballancourt-sur-Essonne (91610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A192, AP192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

782 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/07/2021
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A192 AP192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910452110013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93-95 Rue Eugene Pereire, Ballancourt-sur-Essonne (91610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910452110013, instruit par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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