Permis de construire n° 0910451200019 à Ballancourt-sur-Essonne pour 272 m² de logement, 54 Rue Du Martroy 91610 Ba
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 0910451200019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2013 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910451200019 porte sur un projet situé 54 Rue Du Martroy 91610 Ba.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD25. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballancourt-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Locaux | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | -169 m² | 93 m² |
| Total | 262 m² | 103 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 103 m² | 365 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910451200019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |