Permis de construire n° 0910441710016 à Ballainvilliers pour 236 m² de locaux, 62 Avenue De La Division Lecl
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 0910441710016
Demandeur
SECSTAFF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ballainvilliers (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910441710016 a été délivré le 21 décembre 2017, pour un projet situé 62 Avenue De La Division Lecl. Le dossier a été déposé par SECSTAFF.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 233 m² en commerce et activités de service et 3 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK230. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ballainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballainvilliers Code postal 91160 Identifiant INSEE 91044
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 380 m² |
| Total | 144 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Autres activités | 144 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 147 m² |
| dont Bureaux | 144 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 147 m² |
| Total locaux | 144 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECSTAFF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395140601
- SIRET
- 39514060100042
- Code APE (NAF)
- 43.31Z - Travaux de plâtrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BALLAINVILLIERS (91160)
Autres dossiers de SECSTAFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910441710016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |