basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Ballainvilliers
Permis de construire Logement N° 0910441610022

Permis de construire à Ballainvilliers pour 246 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 0910441610022

Demandeur

LP CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 0910441610022, délivré le 15 février 2017 à Ballainvilliers (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Ballainvilliers (91160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LP CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/02/2017
3
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Ballainvilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ballainvilliers Code postal 91160 Identifiant INSEE 91044
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP CONSTRUCTION

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381515022
SIRET
38151502200014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BALLAINVILLIERS (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910441610022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 246 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ballainvilliers (91160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LP CONSTRUCTION et accordé le 15 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910441610022, instruit par la commune de Ballainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ballainvilliers

DP n°0910442510027 Locaux Autorisé
2 Rue Des Bouleaux
Ballainvilliers (91160)
Extension sans transformation
21 oct. 2025 15 m² SDP
PC n°0910442510005 Mixte Commencé
62 Avenue De La Division Lecl
Ballainvilliers (91160)
Extension sans transformation
08 août 2025 213 m² SDP SCI RN PLUS
PC n°0910442510003 Logement Commencé
4 Rue Des Grands Pluviers
Ballainvilliers (91160)
Nouvelle construction
18 avr. 2025 193 m² SDP
PC n°0910442410006 Logement Autorisé
42 Rue Normande
Ballainvilliers (91160)
Nouvelle construction
06 mars 2025 106 m² SDP
PC n°0910442410004 Locaux Commencé
77 Rue Du Perray
Ballainvilliers (91160)
Extension sans transformation
28 févr. 2025 1 722 m² SDP SCI GEMS RC
PC n°0910442410003 Logement Autorisé
10 Rue Normande
Ballainvilliers (91160)
Nouvelle construction
04 oct. 2024 1 898 m² SDP SCCV BALLAINVILLIERS NORMANDE

Autres types d'autorisations à Ballainvilliers

Permis d'aménager à Ballainvilliers

2 autorisations

Permis de démolir à Ballainvilliers

6 autorisations