Retour aux permis de construire de Ballainvilliers

Permis de construire Locaux N° 0910441540033

Permis de construire à Ballainvilliers pour 70 m² de locaux - 08 Rte De La Grange Au Cercle 08 Rue Des Frenes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 08 Rte De La Grange Au Cercle 08 Rue Des Frenes, Ballainvilliers (91160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 29 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910441540033, instruit par la commune de Ballainvilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PC n° 0910441540033

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0910441540033, délivré le 29 janvier 2016 à Ballainvilliers (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 08 Rte De La Grange Au Cercle 08 Rue Des Frenes, Ballainvilliers (91160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D668.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 179 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/01/2016

Chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ballainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 08 Rue Des Frenes

Territoire administratif

Commune: Ballainvilliers Code postal 91160 Identifiant INSEE 91044
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	302 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	372 m²
Total	302 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	302 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	372 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844212781
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910441540033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 08 Rte De La Grange Au Cercle 08 Rue Des Frenes, Ballainvilliers (91160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 29 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910441540033, instruit par la commune de Ballainvilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ballainvilliers

DP n°0910442510027 Locaux Autorisé

2 Rue Des Bouleaux

Ballainvilliers (91160)

Extension sans transformation

21 oct. 2025 15 m² SDP

PC n°0910442510005 Mixte Commencé

62 Avenue De La Division Lecl

Ballainvilliers (91160)

Extension sans transformation

08 août 2025 213 m² SDP SCI RN PLUS

PC n°0910442510003 Logement Commencé

4 Rue Des Grands Pluviers

Ballainvilliers (91160)

Nouvelle construction

18 avr. 2025 193 m² SDP

PC n°0910442410006 Logement Autorisé

42 Rue Normande

Ballainvilliers (91160)

Nouvelle construction

06 mars 2025 106 m² SDP

PC n°0910442410004 Locaux Commencé

77 Rue Du Perray

Ballainvilliers (91160)

Extension sans transformation

28 févr. 2025 1 722 m² SDP SCI GEMS RC

PC n°0910442410003 Logement Autorisé

10 Rue Normande

Ballainvilliers (91160)

Nouvelle construction

04 oct. 2024 1 898 m² SDP SCCV BALLAINVILLIERS NORMANDE

Autres types d'autorisations à Ballainvilliers

Permis d'aménager à Ballainvilliers

2 autorisations

Permis de démolir à Ballainvilliers

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ballainvilliers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ballainvilliers

Autres types d'autorisations à Ballainvilliers

Caractéristiques du projet