Le permis de construire n° 0910411910003 a été délivré le 25 septembre 2019 à Avrainville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé route d'Arpajon.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 955 m², le programme représente 544 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 373. Sur la même voie, route d'Arpajon, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 82 permis de construire et déclarations préalables à Avrainville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

955 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avrainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avrainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91041
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 955 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 544 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 437 m² de commerce et activités de service et 107 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	544 m²
Total	0 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	437 m²	437 m²	437 m²
Autres activités	107 m²	107 m²	107 m²
dont Bureaux	107 m²	107 m²	107 m²
Total locaux	544 m²	544 m²	544 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-YON (91650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910411910003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route d'Arpajon à Avrainville (91630)

L’autre dossier recensé route d'Arpajon depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0910412110005 Locaux Autorisé

2TER route d'Arpajon

Avrainville (91630)

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16/08/2021 35 m² SDP WASH' N DRIVE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avrainville

PC n°0910411810005 Logement Commencé

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27 déc. 2018 128 m² SDP

PC n°0910411810006 Logement Autorisé

10 Grande Rue

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22 janv. 2019 109 m² SDP

PC n°0910411810007 Logement Commencé

5 rue des Chauvins - Lot à

Avrainville (91630)

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14 avr. 2019 115 m² SDP

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1 Clos de l'Orangerie

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PC n°0910412010006 Logement Autorisé

8 rue des Piffrets

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Transformation sans extension

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