Permis de construire n° 0910411340001 à Avrainville pour 2 311 m² de locaux, Chem Rural N 8 Des Cheminets
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 0910411340001
Demandeur
LA RENOUEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910411340001, délivré le 24 juillet 2013 à Avrainville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Chem Rural N 8 Des Cheminets. Le demandeur déclaré est LA RENOUEE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 143 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA99, ZA100, ZA97. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Avrainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91041
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 168 m² | 143 m² | 2 168 m² | 0 m² | 2 168 m² | 143 m² | 2 311 m² |
| Total | 2 168 m² | 143 m² | 2 168 m² | 0 m² | 2 168 m² | 143 m² | 2 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 168 m² | -2 168 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 143 m² | 2 168 m² | 0 m² | 0 m² | 2 311 m² | 2 311 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 143 m² | 2 168 m² | 0 m² | 0 m² | 2 311 m² | 2 311 m² |
| Total locaux | 2 168 m² | 143 m² | 2 168 m² | 0 m² | 2 168 m² | 143 m² | 2 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 39
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RENOUEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403176621
- SIRET
- 40317662100023
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAULX-LES-CHARTREUX (91160)
Autres dossiers de LA RENOUEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910411340001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |