Permis de construire Locaux N° 0910411240015

Permis de construire n° 0910411240015 à Avrainville pour 1 523 m² de locaux, Lot Les Marsandes - Lot 11 La Fosse De La Cage

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 mai 2013

Dossier PC n° 0910411240015

Demandeur

SAREAS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910411240015 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2013 à Avrainville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Lot Les Marsandes - Lot 11 La Fosse De La Cage. Le projet est porté par SAREAS IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 523 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA522P, ZA525P, ZA550P. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 016 m²

Surface créée

1 523 m²

Variation nette

+1 523 m²

Surface totale après

1 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Localisation du projet à Avrainville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZA522P ZA525P ZA550P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse De La Cage

Territoires administratifs

Commune
Avrainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91041
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²
Total 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²
dont Bureaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 383 m² 1 383 m²
Total locaux 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAREAS IMMOBILIER

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432181642
SIRET
43218164200039
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
CHILLY-MAZARIN (91380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910411240015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 5 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 016 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Marsandes - Lot 11 La Fosse De La Cage, à Avrainville (91630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAREAS IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 5 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 mai 2013, ouverture de chantier le 23 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910411240015, déposé en mairie d'Avrainville.

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