Permis de construire Locaux N° 0910381350000

Permis de construire n° 0910381350000 à Auvers-Saint-Georges pour 572 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 0910381350000

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auvers-Saint-Georges (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910381350000 a été délivré le 30 avril 2013.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC69, AC70. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 026 m²

Surface existante avant

1 108 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/04/2013
3
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvers-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC69 AC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvers-Saint-Georges Code postal 91580 Identifiant INSEE 91038
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 108 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 1 680 m²
Total 1 108 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 108 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 1 680 m²
Total locaux 1 108 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 1 680 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUVERS-SAINT-GEORGES (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910381350000
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 026 m², à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910381350000, déposé en mairie d'Auvers-Saint-Georges.

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