Permis de construire n° 0910272010011 à Athis-Mons pour 1 691 m² de locaux, Rue Montagne D'athis
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PC n° 0910272010011
Demandeur
SA HLM L'ATHEGIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2020 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910272010011 porte sur un projet situé Rue Montagne D'athis. SA HLM L'ATHEGIENNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 691 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E168, E169, E170. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athis-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 574 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 3 265 m² |
| Total | 1 574 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 3 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 574 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 3 265 m² |
| Total locaux | 1 574 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 3 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM L'ATHEGIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 957200926
- SIRET
- 95720092600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ATHIS-MONS (91200)
Autres dossiers de SA HLM L'ATHEGIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910272010011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |