Permis de construire n° 0910271910013 à Athis-Mons pour 427 m² de locaux, Allee D'ozonville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PC n° 0910271910013
Demandeur
SA HLM L'ATHEGIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee D'ozonville, le permis de construire n° 0910271910013 a été délivré le 24 mai 2019 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France). SA HLM L'ATHEGIENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C614, C636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Athis-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 268 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 695 m² |
| Total | 2 268 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 268 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 695 m² |
| Total locaux | 2 268 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 695 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM L'ATHEGIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 957200926
- SIRET
- 95720092600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ATHIS MONS (91200)
Autres dossiers de SA HLM L'ATHEGIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910271910013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |