Permis de construire Logement N° 0910271710024

Permis de construire n° 0910271710024 à Athis-Mons pour 1 833 m² de logement, 80/84 Avenue Marcel Sembat

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 0910271710024

Demandeur

EUROPEAN HOMES 50

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80/84 Avenue Marcel Sembat, le permis de construire n° 0910271710024 a été délivré le 28 août 2017 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 50.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 833 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 12 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C462, C463, C464. Ce dossier fait partie des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

1 833 m²

Variation nette

+1 527 m²

Surface totale après

1 833 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

10/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/08/2018
Autorisation
28/08/2017
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2020

Localisation du projet à Athis-Mons

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C462 C463 C464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 1 833 m² 0 m² 306 m² 0 m² 1 527 m² 1 833 m²
Total 306 m² 1 833 m² 0 m² 306 m² 0 m² 1 527 m² 1 833 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 12 5 - - 34
- 50,0 % 35,3 % 14,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 50

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824680466
SIRET
82468046600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910271710024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 833 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 80/84 Avenue Marcel Sembat, à Athis-Mons (91200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES 50 et accordée le 28 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 10 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 12 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910271710024, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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