Permis de construire Logement N° 0910271610062

Permis de construire à Athis-Mons pour 2 979 m² de logement - Zac Bords De Seine Lot E2

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 0910271610062

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 0910271610062, délivré le 20 mars 2017 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Bords De Seine Lot E2, Athis-Mons (91200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 9 T3, 17 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 347 m²

Surface créée

2 979 m²

Variation nette

+2 979 m²

Surface totale après

2 979 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/03/2017
Chantier (DOC)
14/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2021

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 979 m² 2 979 m²
Total 0 m² 2 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 979 m² 2 979 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 9 17 3 - 46
4,3 % 32,6 % 19,6 % 37,0 % 6,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92532)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910271610062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Bords De Seine Lot E2, Athis-Mons (91200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 20 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 29 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 9 T3, 17 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910271610062, instruit par la commune de Athis-Mons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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