Permis de construire Mixte N° 0910271510045

Permis de construire à Athis-Mons pour 2 263 m² de logement et locaux - 1 Rue De La Concored /2/4 Av

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 0910271510045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0910271510045, délivré le 11 février 2016 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Concored /2/4 Av, Athis-Mons (91200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 15 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 2 029 m² d'habitation et 234 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y1017, Y1023, Y472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

485 m²

Surface créée

2 263 m²

Variation nette

+2 263 m²

Surface totale après

2 263 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
30/10/2018
Autorisation
11/02/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2018

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y1017 Y1023 Y472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 029 m² 2 029 m²
Locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 2 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 263 m² 2 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 13 15 4 - - 34
5,9 % 38,2 % 44,1 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910271510045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 février 2016
Date de dépôt 30/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Concored /2/4 Av, Athis-Mons (91200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 15 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 029 m² d'habitation et 234 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910271510045, instruit par la commune de Athis-Mons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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