Permis de construire à Athis-Mons pour 141 m² de locaux - 12 Rue De La Pompe
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PC n° 0910271510001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0910271510001, délivré le 11 mars 2015 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue De La Pompe, Athis-Mons (91200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont W93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016.
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 4 jours
Durée du chantier
4 mois 26 jours
Délai total
10 mois 30 jours
Localisation du projet à Athis-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 141 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 36 m² | 141 m² |
| Total | 105 m² | 141 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 36 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 141 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 36 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATHIS - MONS (91200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910271510001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 10/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |