Permis de construire Locaux N° 0910271510001

Permis de construire n° 0910271510001 à Athis-Mons pour 141 m² de locaux, 12 Rue De La Pompe

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 0910271510001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue De La Pompe, le permis de construire n° 0910271510001 a été délivré le 11 mars 2015 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est W93. Ce dossier fait partie des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
10/02/2016
Autorisation
11/03/2015
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2016

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 141 m² 0 m² 105 m² 0 m² 36 m² 141 m²
Total 105 m² 141 m² 0 m² 105 m² 0 m² 36 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 141 m² 0 m² 105 m² 0 m² 36 m² 141 m²
Total locaux 105 m² 141 m² 0 m² 105 m² 0 m² 36 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATHIS - MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910271510001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Pompe, à Athis-Mons (91200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910271510001, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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