Permis de construire Locaux N° 0910271420054

Permis de construire n° 0910271420054 à Athis-Mons pour 25 m² de locaux, 1 Rue Geroges Pelletier D Oisy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 0910271420054

Demandeur

CENTRE D'EXPLOITATION DEVELOPPEMENT ET D'ETUDES DU RESEAU D'INFORMATION DE GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2015 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910271420054 porte sur un projet situé 1 Rue Geroges Pelletier D Oisy. Le demandeur déclaré est CENTRE D'EXPLOITATION DEVELOPPEMENT ET D'ETUDES DU RESEAU D'INFORMATION DE GESTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A77. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 860 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

2 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 860 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 885 m²
Total 2 860 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 860 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 885 m²
dont Bureaux 2 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 860 m²
dont Entrepôt 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 2 860 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE D'EXPLOITATION DEVELOPPEMENT ET D'ETUDES DU RESEAU D'INFORMATION DE GESTION

Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
SIREN
130004732
SIRET
13000473200017
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
ATHIS-MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910271420054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Geroges Pelletier D Oisy, à Athis-Mons (91200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE D'EXPLOITATION DEVELOPPEMENT ET D'ETUDES DU RESEAU D'INFORMATION DE GESTION et accordée le 9 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910271420054, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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