Permis de construire Mixte N° 0910271310014

Permis de construire n° 0910271310014 à Athis-Mons pour 5 080 m² de logement et locaux, 1 Vc Quai De L'industrie Avenue D'orainville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 0910271310014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910271310014 a été délivré le 9 juillet 2013 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Vc Quai De L'industrie Avenue D'orainville.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 790 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 20 T2, 33 T3, 14 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 4 864 m² d'habitation et 216 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P101, P102. Ce dossier fait partie des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 790 m²

Surface existante avant

4 864 m²

Surface créée

5 080 m²

Variation nette

+5 080 m²

Surface totale après

9 944 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2013

Achèvement (DAACT)

04/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
14/12/2013
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
14/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2016

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P101 P102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue D'orainville

Territoires administratifs

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 864 m² 4 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 864 m² 9 728 m²
Locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 4 864 m² 5 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 080 m² 9 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 20 33 14 1 - 73
6,8 % 27,4 % 45,2 % 19,2 % 1,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92919)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910271310014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 14/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 5 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 790 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Vc Quai De L'industrie Avenue D'orainville, à Athis-Mons (91200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 14 décembre 2013, achèvement déclaré le 4 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 20 T2, 33 T3, 14 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 864 m² d'habitation et 216 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910271310014, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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