Permis de construire n° 0910212410028 à Arpajon pour 374 m² de logement et locaux, 14 chemin de Chevreuse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 0910212410028
Demandeur
M.E COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910212410028 a été délivré le 13 février 2025 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 14 chemin de Chevreuse. M.E COMPAGNIE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T2, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 163 m². S'y ajoutent 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 651. Sur la même voie, chemin de Chevreuse, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 163 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 266 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 155 m² d'entrepôt et 111 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 289 m² à 374 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Locaux | 289 m² | 266 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | -23 m² | 266 m² |
| Total | 289 m² | 374 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 85 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 289 m² | 266 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | -23 m² | 266 m² |
| dont Bureaux | 54 m² | 111 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 57 m² | 111 m² |
| dont Entrepôt | 235 m² | 155 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | -80 m² | 155 m² |
| Total locaux | 289 m² | 266 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | -23 m² | 266 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M.E COMPAGNIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Arpajon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
M.E COMPAGNIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 925404980
- SIRET
- 92540498000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910212410028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 13/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Chevreuse à Arpajon (91290)
L’autre dossier recensé chemin de Chevreuse depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.