Permis de construire n° 0910212410002 à Arpajon pour 3 845 m² de logement et locaux, 1 rue de Chevreuse - Lot A21 Zac Les Belles Vues
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PC n° 0910212410002
Demandeur
BIOSPHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2024 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910212410002 porte sur un projet situé 1 rue de Chevreuse - Lot A21 Zac Les Belles Vues. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier BIOSPHERE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 59 logements, dont 8 logements individuels et 51 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 610 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 346 m², soit 61 m² par logement. Le dossier déclare aussi 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/12/2025, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 635, AB 644. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Les Belles Vues
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 346 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 610 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 59 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 235 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 610 m² | 3 610 m² |
| Locaux | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total | 0 m² | 3 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 845 m² | 3 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total locaux | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 51 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 51 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 25 | 8 | - | - | 59 |
| - | 44,1 % | 42,4 % | 13,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BIOSPHERE, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BIOSPHERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 931427520
- SIRET
- 93142752000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910212410002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 22/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AB 635, AB 644 à Arpajon (91290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.