Permis de construire n° 0910211500003 à Arpajon pour 21 m² de locaux, 79 Grande Rue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 0910211500003
Demandeur
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910211500003 a été délivré le 5 août 2015, pour un projet situé 79 Grande Rue. Le dossier a été déposé par CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 329 m² |
| Total | 308 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 308 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 329 m² |
| Total locaux | 308 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542016381
- SIRET
- 54201638101328
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910211500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |