Permis de construire n° 0910172310003 à Angervilliers pour 76 m² de locaux, 5 Bis Rue De Limours
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PC n° 0910172310003
Demandeur
SCOUR MANNOURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910172310003 a été délivré le 2 juin 2023 à Angervilliers (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Bis Rue De Limours. SCOUR MANNOURY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A544, A548. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angervilliers Code postal 91470 Identifiant INSEE 91017
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 404 m² |
| Total | 328 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 328 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 404 m² |
| Total locaux | 328 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCOUR MANNOURY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 326094356
- SIRET
- 32609435600028
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- ANGERVILLIERS (91470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910172310003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |