Permis de construire n° 0910172010012 à Angervilliers pour 103 m² de logement, Rue De Rochefort
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PC n° 0910172010012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Rochefort, le permis de construire n° 0910172010012 a été délivré le 7 octobre 2020 à Angervilliers (Essonne, Île-de-France).
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 684 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angervilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Angervilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angervilliers Code postal 91470 Identifiant INSEE 91017
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 103 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 43 m² | 103 m² |
| Locaux | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -120 m² | 139 m² |
| Total | 319 m² | 103 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -77 m² | 242 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERVILLIERS (91470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910172010012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |