Permis de construire Locaux N° 0910171910027

Permis de construire n° 0910171910027 à Angervilliers pour 268 m² de locaux, La Tuilerie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PC n° 0910171910027

Demandeur

VTVM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910171910027 a été délivré le 4 mai 2020 à Angervilliers (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé La Tuilerie. VTVM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1838, B1841. Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angervilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 500 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

268 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
04/05/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1838 B1841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angervilliers Code postal 91470 Identifiant INSEE 91017
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Locaux 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m²
Total 410 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² -268 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total locaux 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VTVM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
835128828
SIRET
83512882800018
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Localisation
LONGVILLIERS (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910171910027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mai 2020
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Tuilerie, à Angervilliers (91470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VTVM et accordée le 4 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910171910027, déposé en mairie d'Angervilliers.

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