Permis de construire n° 09010518A0003 à Villars-le-Sec pour 730 m² de locaux, Les Bergerots Grandes Planches
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 09010518A0003
Demandeur
SCEA ELEVAGE FRIDEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villars-le-Sec (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09010518A0003 a été délivré le 12 septembre 2018, pour un projet situé Les Bergerots Grandes Planches. Le demandeur déclaré est SCEA ELEVAGE FRIDEZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC36, ZC70, ZC71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Villars-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bergerots Grandes Planches
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-le-Sec Code postal 90100 Identifiant INSEE 90105
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 209 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 8 939 m² |
| Total | 8 209 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 8 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 209 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 8 939 m² |
| Total locaux | 8 209 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 8 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ELEVAGE FRIDEZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422583328
- SIRET
- 42258332800022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VILLARS-LE-SEC (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09010518A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |