Permis de construire n° 09010018A0001 à Vauthiermont pour 2 040 m² de locaux, Rue De Reppe
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 09010018A0001
Demandeur
GAEC DU GRAND CHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Reppe, le permis de construire n° 09010018A0001 a été délivré le 9 juillet 2018 à Vauthiermont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC DU GRAND CHAMP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 040 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 040 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZF37, ZF38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauthiermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vauthiermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauthiermont Code postal 90150 Identifiant INSEE 90100
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 314 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 4 354 m² |
| Total | 2 314 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 4 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 314 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 4 354 m² |
| Total locaux | 2 314 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 4 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND CHAMP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378216170
- SIRET
- 37821617000027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VAUTHIERMONT (90150)
Autres dossiers de GAEC DU GRAND CHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09010018A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |