Permis de construire Logement N° 09009819A0001

Permis de construire n° 09009819A0001 à Urcerey pour 197 m² de logement, Pacquis Sous Coteaux Paquis Sous Coteaux

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 09009819A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pacquis Sous Coteaux Paquis Sous Coteaux, le permis de construire n° 09009819A0001 a été délivré le 15 avril 2019 à Urcerey (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urcerey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 014 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

29/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/04/2019
Chantier (DOC)
18/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2021

Localisation du projet à Urcerey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paquis Sous Coteaux

Territoires administratifs

Commune
Urcerey Code postal 90800 Identifiant INSEE 90098

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANJOUTEY (90170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09009819A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pacquis Sous Coteaux Paquis Sous Coteaux, à Urcerey (90800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 18 octobre 2019, achèvement déclaré le 29 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09009819A0001, déposé en mairie d'Urcerey.

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