Permis de construire Locaux N° 09009718A0004

Permis de construire n° 09009718A0004 à Trévenans pour 273 m² de locaux, 8 Route De Vourvenans

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 09009718A0004

Demandeur

TRAVENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09009718A0004, délivré le 12 juillet 2018 à Trévenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Route De Vourvenans. La demande émane de TRAVENNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL18, AL19, AL20. Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévenans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 926 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

1 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
12/07/2018
Chantier (DOC)
06/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Trévenans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL18 AL19 AL20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévenans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90097

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 732 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 1 005 m²
Total 732 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 1 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 732 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 1 005 m²
dont Bureaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
dont Entrepôt 639 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 912 m²
Total locaux 732 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 1 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAVENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394785109
SIRET
39478510900015
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
TREVENANS (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09009718A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 926 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Route De Vourvenans, à Trévenans (90400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRAVENNE et accordée le 12 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 6 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09009718A0004, déposé en mairie de Trévenans.

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