Permis de construire Logement N° 09009121A0005

Permis de construire n° 09009121A0005 à Saint-Germain-le-Châtelet pour 109 m² de logement, Rue De Bourg

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 09009121A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2021 à Saint-Germain-le-Châtelet (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09009121A0005 porte sur un projet situé Rue De Bourg.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Châtelet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

835 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/08/2021
3
Chantier (DOC)
08/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Châtelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-le-Châtelet Code postal 90110 Identifiant INSEE 90091

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETUEFFONT (90170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09009121A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Bourg, à Saint-Germain-le-Châtelet (90110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009121A0005, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Châtelet.

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