Permis de construire Locaux N° 09008716A0009

Permis de construire n° 09008716A0009 à Roppe pour 54 m² de locaux, 74 B Av Du General De Gaulle

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 09008716A0009

Demandeur

SCI CYCELYO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roppe (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09008716A0009 a été délivré le 9 mai 2017, pour un projet situé 74 B Av Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI CYCELYO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD126. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roppe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 754 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roppe Code postal 90380 Identifiant INSEE 90087

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Locaux 94 m² 5 m² 49 m² 0 m² 49 m² 5 m² 99 m²
Total 225 m² 5 m² 49 m² 0 m² 49 m² 5 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 5 m² 49 m² 0 m² 0 m² 54 m² 99 m²
Autres activités 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
dont Entrepôt 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total locaux 94 m² 5 m² 49 m² 0 m² 49 m² 5 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CYCELYO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504940735
SIRET
50494073500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROPPE (90380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09008716A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 B Av Du General De Gaulle, à Roppe (90380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CYCELYO et accordé le 9 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09008716A0009, déposé en mairie de Roppe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roppe

Autres types d'autorisations à Roppe