Permis de construire Logement N° 09008521A0003

Permis de construire n° 09008521A0003 à Riervescemont pour 83 m² de logement, 8 Vallee Du Brinval

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 09008521A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riervescemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09008521A0003 a été délivré le 25 février 2022, pour un projet situé 8 Vallee Du Brinval.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 699 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riervescemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 699 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Riervescemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riervescemont Code postal 90200 Identifiant INSEE 90085

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 65 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 18 m² 65 m² 0 m² 65 m² 18 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIROMAGNY (90200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09008521A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 699 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Vallee Du Brinval, à Riervescemont (90200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09008521A0003, déposé en mairie de Riervescemont.

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