Permis de construire n° 09008426A0001 à Reppe pour 115 m² de locaux, Grande Rue Les Grands Champs
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2026
Dossier PC n° 09008426A0001
Demandeur
GAEC TACQUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reppe (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09008426A0001 a été délivré le 6 juin 2026, pour un projet situé Grande Rue Les Grands Champs. GAEC TACQUARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC148. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Reppe Code postal 90150 Identifiant INSEE 90084
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 799 m² |
| Total | 684 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 684 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 799 m² |
| Total locaux | 684 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TACQUARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 491488870
- SIRET
- 49148887000016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- REPPE (90150)
Autres dossiers de GAEC TACQUARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09008426A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |